Politique de Confidentialité

1. Introduction

ALTEZIA GROUP Ltd (ci-après « ALTEZIA », « nous ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de sa plateforme.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire et transparente sur la manière dont ALTEZIA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la réglementation irlandaise applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dénomination sociale ALTEZIA GROUP Ltd

Forme juridique Private Company Limited by Shares (Ltd)

N° d'enregistrement (CRO) 670698

Siège social Dublin, Irlande

Email DPO dpo@altezia.ai

Email de contact contact@altezia.ai

3. Données personnelles collectées

ALTEZIA collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services.

3.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Fonction / poste
Nom de l'entreprise

3.2 Données relatives à l'entreprise

Raison sociale
Numéro d'identification (SIREN, SIRET ou équivalent étranger)
Secteur d'activité
Taille de l'entreprise
Adresse du siège social

3.3 Données relatives aux projets IT

Description des besoins IT
Budget estimatif (le cas échéant)
Délais souhaités
Documents, contrats ou éléments techniques transmis volontairement

3.4 Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur et terminal utilisé
Pages consultées
Durée de navigation
Cookies et traceurs (voir section dédiée)

4. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Mise en relation Entreprises / Partenaires	Exécution du contrat
Gestion des comptes utilisateurs	Exécution du contrat
Qualification et structuration des projets IT	Intérêt légitime
Communication commerciale et informationnelle	Consentement
Amélioration des services et des outils IA	Intérêt légitime
Analyses statistiques et pilotage de la plateforme	Intérêt légitime
Respect des obligations légales et réglementaires	Obligation légale

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises exclusivement aux destinataires suivants :

Partenaires IT référencés, uniquement dans le cadre d'une mise en relation liée à un projet, et dans la stricte limite des informations nécessaires
Sous-traitants techniques (hébergement, CRM, outils d'emailing, analytics), agissant sur instruction d'ALTEZIA et soumis à des accords de sous-traitance conformes au RGPD
Autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l'impose

                        ALTEZIA ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles à des tiers.
                    

6. Transferts de données hors Union Européenne

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, ALTEZIA veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment :

Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne
Décisions d'adéquation de la Commission Européenne

7. Durée de conservation des données

Type de données	Durée de conservation
Données de comptes actifs	Durée de la relation contractuelle + 3 ans
Données prospects	3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles et de facturation	10 ans (obligation légale)
Logs de connexion	12 mois
Cookies	13 mois maximum

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Droit de rectification

Droit à l'effacement

Droit à la limitation

Droit à la portabilité

Droit d'opposition

Retrait du consentement

Pour exercer vos droits :

dpo@altezia.ai

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Data Protection Commission (DPC – Irlande) ou de l'autorité de votre État membre de résidence.

9. Sécurité des données

ALTEZIA met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

Chiffrement HTTPS / TLS

Chiffrement au repos

Contrôles d'accès stricts

Authentification sécurisée

Sauvegardes régulières

Sensibilisation des équipes

Tests de sécurité périodiques

10. Cookies

10.1 Définition

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré sur votre terminal lors de la consultation du site, afin d'améliorer votre expérience et de mesurer l'audience.

10.2 Cookies utilisés

Type de cookies	Finalité	Durée
Cookies essentiels	Fonctionnement du site	Session
Cookies analytiques	Mesure d'audience	13 mois
Cookies de préférences	Mémorisation des choix	12 mois

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur à tout moment.

11. Modification de la politique

ALTEZIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

dpo@altezia.ai

contact@altezia.ai