Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par la plateforme ALTEZIA (ci-après la « Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Plateforme

le site internet ALTEZIA accessible notamment à l’adresse www.altezia.ai

Utilisateur

toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme

Entreprise

tout Utilisateur professionnel recherchant des services IT via la Plateforme

Partenaire

tout prestataire IT référencé ou candidat au référencement sur la Plateforme

Services

l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur la Plateforme

L’accès à certains Services nécessite la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée sans délai à ALTEZIA.

ALTEZIA propose notamment aux Entreprises :

• un service de mise en relation avec des prestataires IT référencés
• des outils d’aide à la structuration et à la qualification des besoins IT
• la réception et la comparaison de propositions commerciales
• des outils de suivi des projets initiés via la Plateforme

ALTEZIA n’agit pas en qualité de prestataire IT et ne fournit aucune prestation technique directe.

ALTEZIA propose notamment aux Partenaires :

• une visibilité auprès d’Entreprises ayant exprimé des besoins IT
• l’accès à des opportunités correspondant à leur périmètre validé
• des outils de gestion et de suivi des opportunités
• un accompagnement dans l’utilisation de la Plateforme

Les conditions financières applicables aux Partenaires sont précisées dans des conditions contractuelles distinctes.

Les Utilisateurs s’engagent à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa finalité professionnelle
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme
• ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contraires à l’ordre public
• respecter les droits de propriété intellectuelle
• fournir des informations exactes, sincères et non trompeuses

ALTEZIA s’engage à :

• mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme
• assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à la réglementation applicable
• mettre en place un processus de sélection et de validation des Partenaires
• fournir une assistance raisonnable aux Utilisateurs dans l’utilisation des Services

ALTEZIA est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

L’Entreprise soumet son besoin via les outils mis à disposition. ALTEZIA procède à une analyse du besoin afin d’identifier des Partenaires potentiellement pertinents.

Les demandes sont transmises aux Partenaires sélectionnés selon leur périmètre validé. Les Partenaires restent libres de se positionner ou non sur les opportunités proposées.

L’Entreprise demeure seule décisionnaire dans le choix du Partenaire. ALTEZIA n’intervient ni dans la négociation commerciale ni dans l’exécution des prestations.

L’accès à la Plateforme et la soumission de besoins sont gratuits pour les Entreprises, sous réserve des évolutions futures des Services.

Les Partenaires peuvent être soumis à des frais, abonnements et/ou commissions liés aux Services utilisés et aux projets réalisés. Les modalités financières applicables sont définies dans des conditions contractuelles spécifiques.

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, bases de données, logiciels, architecture, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’ALTEZIA GROUP Ltd ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ALTEZIA agit exclusivement en qualité d’intermédiaire. ALTEZIA n’est pas partie aux contrats conclus entre les Entreprises et les Partenaires et ne saurait être tenue responsable de leur exécution.

ALTEZIA ne pourra être tenue responsable notamment :

• des dommages indirects ou immatériels
• des contenus ou informations fournis par les Utilisateurs
• des manquements des Partenaires dans l’exécution de leurs prestations
• des interruptions temporaires ou dysfonctionnements de la Plateforme

ALTEZIA traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

ALTEZIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, sous réserve des engagements contractuels en cours.

ALTEZIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dublin (Irlande) seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection applicables au sein de l’Union européenne.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Adresse électronique

contact@altezia.ai