Cadre juridique régissant l'utilisation de la plateforme ALTEZIA
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par la plateforme ALTEZIA (ci-après la « Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès à certains Services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée sans délai à ALTEZIA.
ALTEZIA propose notamment aux Entreprises :
ALTEZIA n'agit pas en qualité de prestataire IT et ne fournit aucune prestation technique directe.
ALTEZIA propose notamment aux Partenaires :
Les conditions financières applicables aux Partenaires sont précisées dans des conditions contractuelles distinctes.
Les Utilisateurs s'engagent à :
ALTEZIA s'engage à :
ALTEZIA est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
L'Entreprise soumet son besoin via les outils mis à disposition. ALTEZIA procède à une analyse du besoin afin d'identifier des Partenaires potentiellement pertinents.
Les demandes sont transmises aux Partenaires sélectionnés selon leur périmètre validé. Les Partenaires restent libres de se positionner ou non sur les opportunités proposées.
L'Entreprise demeure seule décisionnaire dans le choix du Partenaire. ALTEZIA n'intervient ni dans la négociation commerciale ni dans l'exécution des prestations.
L'accès à la Plateforme et la soumission de besoins sont gratuits pour les Entreprises, sous réserve des évolutions futures des Services.
Les Partenaires peuvent être soumis à des frais, abonnements et/ou commissions liés aux Services utilisés et aux projets réalisés. Les modalités financières applicables sont définies dans des conditions contractuelles spécifiques.
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, bases de données, logiciels, architecture, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ALTEZIA GROUP Ltd ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ALTEZIA agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. ALTEZIA n'est pas partie aux contrats conclus entre les Entreprises et les Partenaires et ne saurait être tenue responsable de leur exécution.
ALTEZIA ne pourra être tenue responsable notamment :
ALTEZIA traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
ALTEZIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, sous réserve des engagements contractuels en cours.
ALTEZIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dublin (Irlande) seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection applicables au sein de l'Union européenne.